OAFC 57-11 DOCUMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉFENSE   English

GÉNÉRALITÉS

1. Le Directeur, du Service d'information scientifique (DSIS), organisme central du ministère de la Défense nationale (MDN) chargé de fournir de l'information technique et scientifique (ITS) en matière de défense à la communauté de la défense canadienne, relève du Chef - Recherche et développement (CR Dév). Le DSIS est chargé des fonctions suivantes:

1. recueillir, cataloguer, répertorier, conserver et rendre accessible l'information technique et scientifique en matière de défense portant sur la recherche, la mise au point, les essais et les évaluations;
2. annoncer et distribuer l'ITS au MDN et aux Forces canadiennes (FC), aux entrepreneurs canadiens et autres organismes canadiens du secteur de la défense, à l'OTAN et aux organismes de recherche en matière de défense des pays alliés;
3. rassembler, cataloguer, répertorier, conserver et distribuer au Canada des documents qui proviennent de sources étrangères et portant sur la recherche et le développement en matière de défense;
4. assurer la coordination des politiques, des techniques et des procédures pour le traitement de l'information scientifique et technique au CR Dév;
5. représenter le Canada auprès d'organismes internationaux d'information en matière de défense.

SERVICES D'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU DSIS

2. Les services d'information scientifique et technique (IST) courants d' IST du DSIS pour la communauté de la défense canadienne consistent à:

1. fournir un service d'information courante, préparé selon les besoins individuels de chaque client, qui les avertit de l'existence de nouveaux documents scientifiques et techniques dans leur domaine, provenant de sources canadiennes, américaines ou britanniques;
2. fournir un service de téléréférence base sur des banques de données nationales (MDN) ou étrangères (É.-U.) de documentation traitant de recherche et de développement en matière de défense ainsi que sur des banques de données commerciales;
3. préparer et distribuer des listes des dernières acquisitions de la collection du DSIS;
4. rassembler, cataloguer, répertorier et préserver tous les documents scientifiques et techniques portant sur la recherche, le développement, les essais ou les évaluations préparés ou approuvés par le MDN;
5. maintenir une collection unique de documents scientifiques et techniques portant sur la recherche et le développement en matière de défense et provenant de sources canadiennes et étrangères pour appuyer la recherche au MDN et dans le secteur de la défense canadienne;
6. obtenir, pour le compte des usagers du DSIS, des documents provenant de l'étranger ou d'organismes nationaux qui n'appartiennent pas au MDN, le DSIS étant l'intermédiaire officiel pour obtenir la documentation scientifique étrangère;
7. distribuer les rapports scientifiques et techniques du MDN au Canada et, après autorisation, à l'étranger et aux agences de défense alliées;
8. distribuer au Canada les rapports scientifiques et techniques de l'OTAN et de ses agences.

UTILISATION DES SERVICES DU DSIS

3. Les services du DSIS sont offerts à la communauté de la défense canadienne. Les employés du MDN et les membres des FC peuvent demander ces services en personne, par écrit, par téléphone ou par tout autre mode de télécommunication. Les entreprises ou les individus qui oeuvrent dans le domaine de la défense peuvent demander à avoir accès aux services du DSIS. Les agents de projets du MDN et des FC, dont les entrepreneurs pourraient avoir besoin d'utiliser les services du DSIS, sont priés de s'adresser au Centre de services aux clients du DSIS pour de plus amples renseignements.

ACQUISITION DES INFORMATIONS

4. Une copie de tous les documents scientifiques et techniques portant sur la recherche, le développement, les essais ou les évaluations préparés pour le MDN ou pour son compte doit être envoyée au DSIS.

5. Il incombe aux expéditeurs de tels documents d'indiquer clairement sur tous les exemplaires toute restriction concernant la sécurité, le droit de propriété ou l'éthique et de nature à influer sur leur traitement, leur diffusion ou leur publication (voir l'alinéa 8c). En l'absence d'instructions contraires, le DSIS mettra ces documents à la disposition du MDN seulement et ne les inclura pas dans les documents bibliographiques échangés avec les pays étrangers (voir l'alinéa 2c).

6. Le DSIS n' a pas compétence pour traiter des ordres techniques, des manuels, des spécifications et des revues d'ordre général.

7. Les documents scientifiques et techniques doivent être envoyés au DSIS (voir le paragraphe 8) lorsqu'ils sont acquis par:

1. des membres du MDN ou des FC détachés auprès d'ambassades, de consulats ou de haut-commissariats canadiens;
2. des membres du MDN ou des FC étachés auprès d'établissements militaires alliés;
3. des membres qui participent ~ des accords bilatéraux ou internationaux;
4. des membres en visite; ou
5. par envoi direct du lieu d'origine.

8. Chaque document doit être envoyé au DSIS pour enregistrement, sous couverture distincte, tel le formulaire DND 728, Transmission et réception de documents, ou la Fiche de publication à l'intention du comité de révision des documents, et inclure, s'il y a lieu, les renseignements suivants:

1. le document doit être conservé en permanence, retourné ou être transmis après avoir été catalogué et copié pour la collection du DSIS;
2. doit être distribué (fournir une liste d'adresse complète);
3. il y a des restrictions concernant sa mise en circulation ou sa publication l'annonce de son existence;
4. doit être traité en priorité.

Nota -- Pour les rapports préparés par ou pour le CR Dév (et pour d'autres unités, à leur choix), on doit utiliser la Fiche de publication à l'intention du comité de révision des documents.

TRANSMISSION DES DOCUMENTS A DES PAYS ÉTRANGERS

9. Des accords internationaux ont prévoyant l'échange de documents bibliographiques afin d'éviter de cataloguer à nouveau des documents de défense en provenance de l'étranger lorsqu'on les reçoit ont été conclus. Dans le cadre de ces accords, il est nécessaire d'attribuer un numéro unique à chaque document avant que les exemplaires ne quittent le pays d'origine; ainsi, on inscrit la mention AD _ pour un document américain et la mention BR _ pour un rapport britannique. Tout document IST du MDN destiné à l'étranger doit, après attestation de sécurité, être envoyé au DSIS pour attribution d'un numéro de rapport canadien. Cela permettra au ministère de la Défense destinataire d'assortir le document avec le dossier bibliographique fourni par le DSIS. Toute transmission ultérieure du document se fera sur instruction de l'organisme de diffusion, mais dans tous les cas un exemplaire devra être inclus à l'intention de l'organisme central de traitement des documents du pays concerné.

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(C) 1605-57-11 (DSIS) Publiée 1992-09-11

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